Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : octobre 2026

Cette politique explique quelles données personnelles Devizo traite, pourquoi, combien de temps et avec quels prestataires. Le responsable du traitement est [Dénomination de la SASU], société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de [montant] €, dont le siège social est situé [adresse du siège], immatriculée au RCS de [ville] sous le numéro [n° SIREN], n° de TVA intracommunautaire [FR…]. Pour toute question : contact@devizo-app.fr.

Données traitées

• Compte : adresse e-mail, mot de passe (enregistré chiffré, jamais lisible), date de création, membres d'équipe invités.
• Entreprise : informations saisies dans « Mon entreprise » (nom, adresse, SIRET, TVA, assurance, coordonnées bancaires à afficher sur les factures, logo…).
• Contenu : clients, devis, factures, dépenses et catalogue saisis par l'utilisateur.
• Abonnement : formule, statut et dates ; le paiement est traité par Stripe, Devizo ne reçoit jamais les numéros de carte.
• Données techniques : journaux de connexion conservés par nos hébergeurs pour la sécurité.

Devizo n'utilise aucun cookie publicitaire ni outil de mesure d'audience. Le navigateur garde une copie des données et la session de connexion (stockage local), ce qui est strictement nécessaire au fonctionnement et ne demande pas de consentement.

Pourquoi et sur quelle base

• Fournir le service, gérer le compte, l'équipe et l'abonnement : exécution du contrat.
• Envoyer les e-mails de service (confirmation d'adresse, mot de passe oublié, informations sur l'abonnement) : exécution du contrat.
• Facturer et tenir la comptabilité : obligation légale.
• Sécuriser le service et prévenir la fraude : intérêt légitime.

Aucune donnée n'est vendue ni utilisée à des fins publicitaires.

Données des clients de l'utilisateur

Pour les données de ses propres clients qu'il enregistre, l'utilisateur est responsable du traitement et Devizo agit comme sous-traitant (voir l'article 7 des conditions générales).

Durées de conservation

• Données du compte et contenu : tant que le compte existe. La suppression du compte depuis « Mon compte » les efface définitivement.
• Factures d'abonnement émises par Devizo et données de paiement associées : 10 ans (obligation comptable), chez Stripe.
• Journaux techniques : selon la durée de nos hébergeurs, un an au plus.

Prestataires (sous-traitants)

• Supabase : comptes et base de données, région [région Supabase].
• Stripe (Irlande, États-Unis) : paiement des abonnements et factures.
• Brevo (France) : envoi des e-mails de service.
• GitHub (États-Unis) : hébergement des pages du site.
• OVHcloud (France) : nom de domaine.
• Services publics français : vérification du SIRET (annuaire des entreprises) et suggestions d'adresses (Géoplateforme, découpage administratif), sans transmission de données de compte.

Lorsqu'un prestataire traite des données hors de l'Union européenne, le transfert est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou le cadre de protection des données UE–États-Unis.

Vos droits

Vous pouvez accéder à vos données, les rectifier, les effacer, en recevoir une copie (portabilité), vous opposer à un traitement ou en demander la limitation. La plupart se font directement dans Devizo : modification dans « Mon entreprise », export de sauvegarde, suppression du compte dans « Mon compte ». Pour le reste, écrivez à contact@devizo-app.fr. Vous pouvez aussi saisir la CNIL (cnil.fr).

Sécurité

Les échanges sont chiffrés (HTTPS). Chaque compte n'accède qu'à ses propres données, contrôlé par la base de données elle-même. Les mots de passe ne sont jamais stockés en clair.